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par voie d'arbitrage

См. также в других словарях:

  • ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… …   Encyclopédie Universelle

  • Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …   Wikipédia en Français

  • Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …   Wikipédia en Français

  • Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …   Wikipédia en Français

  • par — 1. par [ par ] prép. • Xe; per 842; lat. per « à travers, au moyen de » I ♦ (Exprimant une relation de lieu ou de temps) A ♦ Lieu 1 ♦ À travers. Passer par la porte, le couloir. Jeter qqch., regarder par la fenêtre. Voyager par mer, air, terre …   Encyclopédie Universelle

  • par — 1. (par) prép. 1°   À travers. Il a passé par Bordeaux. Voyager par eau. Jeter quelque chose par la fenêtre. Les idées qui nous viennent par les sens. •   Et pour vous faire outrage Il faudrait que par moi son fer se fît passage, ROTROU Antigone …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • arbitrage — (ar bi tra j ) s. m. 1°   Jugement par arbitre. •   Leurs voisins qui s étaient soumis à leur arbitrage, BOSSUET Hist. III, 6. •   La détermination doit être soumise à l arbitrage des gens doctes, BOSSUET Projet.. •   Le sénat mettrait ces… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • 2008 par pays en Europe — Années : 2005 2006 2007  2008  2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

  • Recommandations adoptées par la Conférence internationale du travail — Article principal : Organisation internationale du travail. Liste des Recommandations adoptées par la Conférence Internationale du Travail de l OIT. Recommandation N° 1 sur le chômage, 1919 (retirée par la CIT décision du 18 juin 2002)… …   Wikipédia en Français

  • Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique — Traité Euratom Traité instituant la Communauté européenne de l énergie atomique Type de traité Traité fondateur Dépôt Gouvernement italien Signé 25 mars 1957 (Capitole, Rome, Italie) Effet …   Wikipédia en Français

  • Pierre II du Brésil — Pierre II L’empereur Pierre II du Brésil Titre Empereur du Brésil 7 …   Wikipédia en Français

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